Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES

 

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Yon-Ka France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse fr.yonka.com Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est édité par :

Les Laboratoires Multaler (ci-après dénommée « Yon-Ka »)

Société par Actions Simplifiée | Capital social : 649 276 € | RCS Nanterre 552 022 824

Siège social en France : 16 avenue de l’Agent Sarre – 92700 COLOMBES

N° TVA : FR 94552022824

Email : Formulaire de contact

Numéro de téléphone : + 33 1 41 19 56 56

Directeur de Publication : Alexis WOLKOWINSKY, Président de Multaler & Cie.

2- Hébergeur

Le site www.yonka.com est hébergé par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

Le Site Yon-ka permet à Laboratoires Multaler de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et les Laboratoires Multaler seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les Laboratoires Multaler se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.


3 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Yon-Ka France, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit à qui que ce soit, que celui de consulter le site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le site internet (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de Yon-Ka France.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.


4 - Responsabilités

Les Laboratoires Multaler, maison mère de Yon-Ka France, font leurs meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site.

Yon-Ka France ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects (qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences), provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Yon-Ka France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.


5 - Liens

La création de liens hypertextes vers le site fr.yonka.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Yon-Ka France.

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6 - Cookies

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7 - Données personnelles

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